Avocat en droit de la fonction publique à Strasbourg
Que vous soyez fonctionnaire hospitalier, territorial ou d’État, militaire, agent contractuel ou stagiaire, vos droits sont protégés par la loi. Encore faut-il savoir les faire valoir, dans les formes et dans les temps. C’est précisément le rôle d’un avocat qui pratique en droit de la fonction publique.
Le droit de la fonction publique est une matière technique, en constante évolution. Une erreur de procédure, un délai manqué ou un moyen mal formulé peuvent suffire à rendre un recours irrecevable et même lorsque le fond est solide.
Intervenir tôt, c’est préserver toutes vos options. Un avocat habitué à la matière vous permet d’identifier la nature exacte de votre litige, de choisir la voie de recours la plus adaptée, de respecter les
délais impératifs et de construire une stratégie cohérente, du recours préalable jusqu’au tribunal administratif si nécessaire.
Maître Jérémy BRZENCZEK, avocat au Barreau de Strasbourg, vous assiste partout en France. Il intervient en droit de la fonction publique devant toute les juridictions administratives.
Les domaines d'intervention en droit de la fonction publique
Le cabinet vous accompagne dans tous les types de contentieux que peut couvrir le droit de la fonction publique, à savoir notamment :
- Sanctions disciplinaires et procédure disciplinaire
Une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire, rétrogradation ou révocation) peut être contestée devant le tribunal administratif. Maître Jérémy BRZENCZEK vous défend également en amont dans le cadre de la procédure disciplinaire.
- Maladie, inaptitude et congés statutaires
Les agents publics bénéficient de droits spécifiques en matière de congés maladie : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD). Le refus de reconnaissance d’un accident de service, le placement abusif en disponibilité d’office ou le refus de reclassement pour inaptitude physique sont autant de décisions contestables devant le juge administratif.
- Carrière et droits statutaires
Mutation forcée, refus d’avancement, classement indiciaire erroné, contestation des résultats d’un concours, refus de titularisation : tout ce qui touche au déroulement de votre carrière peut faire l’objet d’un recours. Lorsque des rappels de traitement ou une reconstitution de carrière sont en jeu, le juge peut condamner l’administration à régulariser votre situation.
- Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Le harcèlement moral dans la fonction publique est reconnu et sanctionné par la loi. L’agent victime peut saisir le juge administratif pour obtenir réparation, et demander à son administration de mettre en œuvre la protection fonctionnelle.
- Retraite et droits à pension
Le calcul des droits à pension, la reconnaissance d’une catégorie active, la prise en compte des années de service ou l’imputation d’une invalidité au service sont des sujets complexes qui nécessitent souvent un regard juridique précis, notamment depuis la réforme des retraites de 2023.
- Contentieux indemnitaire
Lorsque l’administration a commis une faute causant un préjudice l’agent peut engager sa responsabilité devant le tribunal administratif et obtenir une indemnisation. Ce recours suppose une demande indemnitaire préalable adressée à l’administration, dont le rejet ouvre la voie au juge.
Prendre rendez-vous
La première consultation permet d’analyser votre situation, d’identifier les délais applicables et de vous présenter les options disponibles. Si un recours est envisageable, une stratégie est construite avec vous : recours gracieux ou hiérarchique, saisine du juge administratif, référé d’urgence si la situation l’exige.
Vous êtes informé à chaque étape. L’objectif n’est pas seulement d’obtenir gain de cause devant le juge, mais de défendre vos droits avec les arguments les plus solides, dans le respect des règles de procédure.
Vous avez reçu une décision de votre administration et vous souhaitez connaître vos droits ? Ne laissez pas le délai de deux mois s’écouler sans agir.
Contactez le cabinet pour une première consultation. Votre situation sera analysée avec précision et confidentialité.
Maître Jérémy BRZENCZEK
Avocat au Barreau de Strasbourg
Adresse : 16 Quai Kléber 67000 STRASBOURG
Téléphone : +33 7 44 47 21 10
Courriel : contact@brz-avocat.fr
Vous pouvez directement prendre rendez-vous pour une consultation avec Maître Jérémy BRZENCZEK en cliquant ici.